Politique de confidentialité
Version du 6 octobre 2026
Batz est une application de facturation suisse : factures QR, devis, dépenses, encaissement. Cette page dit, sans jargon, quelles données Batz traite, pourquoi, où elles vont, combien de temps elles restent et ce que tu peux exiger.
Elle suit la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, si tu es établi dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui est responsable
VarennesAI, entreprise individuelle de Mani Varennes, Chemin Mon Loisir 8, 2208 Les Hauts-Geneveys, Suisse.
Contact pour toute question sur tes données : mani@varennesai.ch.
Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD) : pas encore désigné. Il le sera avant que Batz accepte des clients établis dans l'Union européenne.
2. Deux sortes de données, deux rôles
Tes données à toi (ton compte, ton entreprise, ton abonnement) : VarennesAI en est responsable.
Les données de tes propres clients que tu saisis dans Batz (noms, adresses, e-mails, factures) : c'est toi qui en es responsable envers eux. Batz les traite pour ton compte, comme sous-traitant, uniquement pour faire tourner l'application, et ne s'en sert jamais pour autre chose. Le contrat de sous-traitance (art. 9 nLPD, art. 28 RGPD) fera partie des conditions d'utilisation de Batz, en préparation.
3. Les données que Batz traite
- Données
- Adresse e-mail, mot de passe (stocké seulement sous forme d'empreinte argon2id), langue
- Pourquoi
- Créer et protéger ton compte, t'écrire (codes, liens, alertes)
- Obligatoire
- Oui
- Données
- Double authentification : secret chiffré, codes de secours en empreinte
- Pourquoi
- Sécurité de ton compte
- Obligatoire
- Non, si tu l'actives
- Données
- Profil de ton entreprise : nom, adresse, téléphone, e-mail, IBAN, numéro IDE/TVA, canton, logo
- Pourquoi
- Faire apparaître ces informations sur tes factures et tes devis
- Obligatoire
- Oui pour facturer
- Données
- Tes clients : nom, entreprise, adresse, e-mail, téléphone, numéro de TVA, notes
- Pourquoi
- Leur adresser factures, devis et rappels
- Obligatoire
- Selon ton usage
- Données
- Tes documents : factures, devis, avoirs, dépenses, créanciers, articles, relevés et écritures bancaires
- Pourquoi
- Le cœur de l'application
- Obligatoire
- Selon ton usage
- Données
- Photos et PDF de reçus et de factures reçues
- Pourquoi
- Les lire automatiquement et les garder comme justificatifs
- Obligatoire
- Non
- Données
- Demandes d'aide : message, écran concerné, capture d'écran si tu l'ajoutes
- Pourquoi
- Te répondre et corriger le problème
- Obligatoire
- Non
- Données
- Appareils et sessions : adresse IP, type de navigateur, date de première et de dernière connexion
- Pourquoi
- Reconnaître tes appareils, détecter une connexion suspecte
- Obligatoire
- Oui
- Données
- Journal de sécurité : action faite, date, adresse IP
- Pourquoi
- Prouver qui a fait quoi sur ton compte, enquêter en cas d'abus
- Obligatoire
- Oui
- Données
- Abonnement : identifiants client et abonnement chez Stripe, plan, dates
- Pourquoi
- Gérer ton abonnement
- Obligatoire
- Oui si tu paies
- Données
- Abonnement aux notifications de ton navigateur ou de ton téléphone
- Pourquoi
- T'envoyer les alertes que tu as choisies
- Obligatoire
- Non
La dictée vocale est transcrite sur ton appareil : ta voix ne part pas sur nos serveurs. Sans réseau, l'enregistrement attend chiffré dans ton navigateur 7 jours au plus. Le texte transcrit, lui, est envoyé à Batz pour remplir la facture.
Batz ne collecte jamais ton numéro de carte bancaire : le paiement se fait chez Stripe. Batz ne vend aucune donnée, n'affiche aucune publicité et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
4. Qui d'autre voit des données, et dans quel pays
Batz s'appuie sur ces prestataires. Chacun ne reçoit que ce qui est nécessaire à sa tâche.
- Prestataire
- Fly.io
- Rôle
- Héberge l'application
- Ce qu'il reçoit
- Tout ce qui passe par Batz, en transit
- Pays
- Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société aux États-Unis
- Prestataire
- GitHub (Microsoft)
- Rôle
- Stocke les données de Batz dans un dépôt privé
- Ce qu'il reçoit
- Toutes tes données enregistrées
- Pays
- États-Unis (GitHub, Inc.)
- Prestataire
- Stripe
- Rôle
- Paiements en ligne de tes factures, abonnement Batz
- Ce qu'il reçoit
- E-mail, pays, montant, numéro et libellé de facture
- Pays
- Irlande (Stripe Payments Europe) ; transfert à Stripe, LLC aux États-Unis
- Prestataire
- Resend
- Rôle
- Envoi des e-mails
- Ce qu'il reçoit
- Adresse du destinataire, contenu de l'e-mail, facture PDF jointe quand tu envoies une facture
- Pays
- États-Unis (Plus Five Five, Inc., San Francisco)
- Prestataire
- Anthropic
- Rôle
- Lecture automatique des reçus et des factures reçues ; aide à comprendre une dictée quand l'analyse sur ton appareil ne suffit pas
- Ce qu'il reçoit
- L'image ou le PDF du document ; le texte dicté et un extrait de ton catalogue d'articles
- Pays
- Irlande (Anthropic Ireland) ; traitement possible hors de l'Espace économique européen
- Prestataire
- ntfy.sh
- Rôle
- Prévenir VarennesAI qu'un paiement est arrivé
- Ce qu'il reçoit
- Uniquement le message « paiement reçu » ou « à vérifier » : ni numéro de facture, ni montant, ni nom
- Pays
- Sans objet : aucune donnée personnelle
- Prestataire
- Services de notification (Google, Apple, Mozilla, Microsoft)
- Rôle
- Acheminer les notifications vers ton appareil
- Ce qu'il reçoit
- Le texte de la notification, qui peut contenir le nom d'un de tes clients
- Pays
- Selon ton appareil
- Prestataire
- Have I Been Pwned
- Rôle
- Refuser un mot de passe déjà fuité
- Ce qu'il reçoit
- Les 5 premiers caractères de l'empreinte du mot de passe, jamais le mot de passe
- Pays
- Sans objet : rien qui permette de t'identifier
Quand des données quittent la Suisse et l'Espace économique européen, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, adaptées au droit suisse, que prévoient les accords de traitement de GitHub, Stripe, Resend et Anthropic. GitHub, Stripe et Resend sont aussi certifiés selon le Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis (GitHub et Stripe également selon sa version suisse).
Une migration en Suisse est prévue dès que Batz comptera 10 clients.
5. Combien de temps les données restent
- Ton compte et tout son contenu : tant que ton compte existe. Si tu le supprimes, il est gelé 30 jours puis effacé (voir la page « Supprimer mon compte »).
- Journal de sécurité : 2 ans. Les adresses IP qu'il contient sont retirées après 90 jours.
- Session de connexion : 30 jours renouvelés à chaque visite sur un appareil de confiance, 12 heures sinon. Appareil reconnu : 1 an.
- Liens envoyés par e-mail : confirmation d'adresse 24 heures, nouveau mot de passe 1 heure, code de connexion 10 minutes.
- Après l'effacement d'un compte, une seule ligne reste : l'identifiant du compte, les dates, qui a demandé la suppression et une empreinte de l'adresse e-mail (jamais l'adresse elle-même). Elle sert à répondre à « qui a supprimé ce compte, et quand ». Elle est gardée 10 ans.
- Pièces comptables de VarennesAI liées à ton abonnement (factures d'abonnement) : 10 ans dès la fin de l'exercice, comme l'exige le Code des obligations (art. 958f).
7. Comment tes données sont protégées
- Connexion chiffrée (HTTPS) partout.
- Mots de passe jamais stockés en clair (argon2id), mots de passe déjà fuités refusés.
- Cookies inaccessibles aux scripts, double authentification disponible.
- Chaque compte a son propre espace de données, cloisonné des autres.
- Un accès du support à ton compte n'a lieu que pour t'aider, est limité dans le temps et est inscrit dans ton journal de sécurité.
8. Tes droits
Tu peux à tout moment :
- savoir quelles données Batz a sur toi et en recevoir une copie ;
- faire corriger une donnée fausse (la plupart se corrigent directement dans l'application) ;
- faire effacer tes données (page « Supprimer mon compte ») ;
- recevoir tes données dans un format courant, par exemple les exports de factures et l'archive annuelle disponibles dans l'application ;
- t'opposer à un traitement ou retirer un accord donné.
Écris à mani@varennesai.ch. Tu reçois une réponse dans les 30 jours.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux t'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch) ou, dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de ton pays.
9. Qui peut utiliser Batz
Batz s'adresse aux indépendants et aux entreprises. Il faut avoir au moins 16 ans pour l'utiliser.
10. Changements
Si cette politique change de façon importante, tu en es prévenu dans l'application ou par e-mail avant l'entrée en vigueur. La date de la version en cours figure en haut de cette page.